Mentions légales


Acceptation des termes de l’Accord. Lorsque vous accédez à ce site internet de Bristol-Myers Squibb et que vous l’utilisez, de même que les courriels y afférents (le ? Site ?) vous êtes soumis aux modalités et conditions suivantes et tous les lois applicables. Par le fait d’accéder au Site et d’y naviguer, vous acceptez et convenez de respecter sans limitation ni qualification ces modalités et conditions, et vous reconnaissez que tous les autres accords éventuellement conclus entre vous et Bristol-Myers Squibb sont devenus caducs et ont été remplacés en ce qui concerne votre accès au Site et l’utilisation de ce dernier. Toute référence à " Bristol-Myers Squibb Belgium NV/SA ou ?Bristol-Myers Squibb " dans les présentes modalités et conditions renvoie collectivement à la société Bristol-Myers Squibb Company et à toutes ses filiales et sociétés affiliées actuelles et futures.

étendue de l’utilisation. Bristol-Myers Squibb Belgium NV/SA maintient le Site pour vous informer, pour votre éducation et communication. S'il vous pla?t n'hésitez pas à parcourir le Site. Vous pouvez télécharger les matériaux affichés sur le Site uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à condition que vous conserviez les avis de droit d’auteur et autres avis concernant des droits d’exclusivité contenus dans les matériaux. Vous n’êtes cependant pas autorisé à distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, réafficher ou utiliser le contenu du Site dans un but public et/ou commercial, notamment (et de manière non limitative) le texte, les photographies, les graphiques, tableaux, images et ic?nes, la technologie, les logiciels, le contenu audio et audiovisuel, les illustrations, les codes source et objet, les adresses électroniques et les liens (vers le Site et/ou l’un de ses sous-domaines quelconques et/ou ses répertoires), sans l’autorisation écrite de préalable de Bristol-Myers Squibb Company. Vous comprenez que Bristol-Myers Squibb ne déclare aucunement que les informations du Site sont adéquates ou disponibles pour être utilisées en des lieux hors de l’Union Européenne, ou par des parties qui ne font pas partie du public ciblé, et l’accès au Site à partir de territoires où le contenu du Site pourrait être illégal ou inapproprié est interdit. Les personnes qui choisissent d’accéder au Site à partir d’autres lieux le font de leur propre initiative et sont tenues de se conformer au droit local applicable.

Absence d’avis médical. Le Site ne fournit aucun avis médical. Le produit pharmaceutique décrit sur ce Site est disponible exclusivement sur prescription fournie par un professionnel de santé d?ment habilité. Bristol-Myers Squibb n’entreprenne pas de rendre des services ou des avis médicaux ou professionnels semblables, et les informations fournies sur le Site n’ont pas pour objet de remplacer l’avis médical offert par un professionnel de santé. Si vous souhaitez ou vous avez besoin obtenir de tels services ou conseils, vous devez consulter sans délai un professionnel de santé.

Protection des droits d’auteur. Vous devez présumer que tout ce que vous voyez ou lisez sur le Site est protégé par les droits d’auteur, sauf indication contraire, et que rien ne doit être utilisé, sauf comme il est prévu dans les présentes modalités et conditions ou dans le texte inclus sur le Site, sans l’autorisation écrite de Bristol-Myers Squibb Company. Bristol-Myers Squibb ne garantit ni ne déclare que l’utilisation de matériaux affichés sur le Site ne constituera aucune atteinte aux droits de tiers non détenus par ou affiliées à Bristol-Myers Squibb.

Marques de commerce. Les marques de commerce, les noms commerciaux, les logos et les marques de service (collectivement désignés ? Marques de commerce ?) affichés sur le Site sont des Marques de commerce, déposées ou non, de Bristol-Myers Squibb, de ses sociétés affiliées du monde entier ou autres. Aucun contenu du Site ne doit être interprété comme accordant implicitement, par engagement unilatéral ou autrement, une licence ou le droit d’utiliser une Marque de commerce affichée sur le Site sans l’autorisation écrite de Bristol-Myers Squibb ou de la tierce partie détenant éventuellement les Marques de commerce affichées sur le Site. Il vous est strictement interdit d’utiliser les Marques de commerce affichées sur le Site, ou tout autre contenu du Site, sauf comme il est prévu par les présentes modalités et conditions. Vous êtes également notifié que Bristol-Myers Squibb fera tout ce qui est en son pouvoir pour faire respecter ses droits de propriété industrielle et / ou intellectuelle et utilisera tous les recours juridiques, y compris, le cas échéant, des poursuites pénales.

Exclusion de garantie. Bien que Bristol-Myers Squibb prenne toutes les mesures raisonnables pour que les informations du Site soient exactes et à jour, Bristol-Myers Squibb ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration relative à leur exactitude. Bristol-Myers Squibb décline toute responsabilité du fait d’erreurs ou d’omissions dans le contenu du Site. Sans limiter les dispositions précédentes, tout ce qui est sur le Site vous est fourni ? EN L’éTAT ?, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, y compris, sans toutefois s'y limiter, les garanties implicites de qualité/valeur MARCHANDE, D’ADAPTATION à UN BUT OU à UNE UTILISATION PARTICULIèRE, OU D’ABSENCE DE CONTREFA?ON. Veuillez noter que certaines juridictions n’admettent pas l’exclusion des garanties implicites, et que certaines des exclusions ci-dessus ne vous sont donc peut-être pas applicables. Vérifiez le droit local qui vous est applicable pour conna?tre toutes les restrictions ou limitations concernant l’exclusion des garanties implicites.

Limitation de responsabilité. Vous accéder, utilisez le Site ou naviguez dans le Site à vos propres risques et périls. Ni Bristol-Myers Squibb ou aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la mise à disposition du Site ne peut être responsable de dommages et intérêts pour des préjudices indirects quels qu’ils soient qui pourraient survenir du fait de votre accès au Site ou de l’utilisation que vous faites du Site. Bristol-Myers Squibb décline toute responsabilité et toute mise en cause ultérieure de leur responsabilité pour des dommages causés à votre équipement informatique ou autres biens, ou des virus qui pourraient les infecter par suite de votre accès au Site, de votre utilisation du Site ou de votre navigation dans le Site, ou du téléchargement que vous feriez de matériaux, données, textes ou images à partir du Site.

Transmissions interdites. Certaines zones du Site peuvent vous permettre d’accéder à des forums, à des blogues ou à des sessions de tchat en ligne, à des opinions ou autres sortes d’informations, et de soumettre des courriels ou de fournir d’autre manière du retour d’information à Bristol-Myers Squibb. Bristol-Myers Squibb n’approuve pas le contenu de ces forums et déclinent spécifiquement toute responsabilité quant à leur contenu. Vous n’êtes pas autorisé à afficher ou à transmettre des matériaux illégaux, faux, mena?ants, diffamatoires, obscènes, indécents, séditieux, pornographiques ou injurieux, ni aucun matériau pouvant constituer ou encourager un comportement qui serait considéré comme un acte criminel ou qui pourrait mettre en cause la responsabilité civile ou enfreindre de toute autre fa?on la législation, la réglementation ou le code applicable à l’industrie pharmaceutique. Il vous est en outre interdit d’afficher ou de transmettre des informations qui (a) enfreignent les droits d’autrui ou le droit à la vie privée ou à la publicité, (b) sont protégées par les droits d’auteur, le droit des marques ou autres droits exclusifs, sauf avec l’autorisation écrite expresse du détenteur desdits droits, (c) contiennent des virus, des bogues ou autres éléments nuisibles, ou (d) sont utilisées pour conspirer illégalement contre une autre personne afin de limiter le commerce ou la concurrence. Vous serez seul responsable des dommages causés par toute infraction aux droits d’auteur, aux marques de commerce ou autres droits exclusifs, ou de toute nuisance causée par votre accès et/ou utilisation du Site.

Comme ceci a été indiqué, Bristol-Myers Squibb ne revendique aucunement la propriété des informations ou données, commentaires et/ou opinions pouvant être soumis au Site par des utilisateurs par quelque moyen que ce soit (par ex., forums, blogues, tchats en ligne, etc.) et n’en acceptent aucunement la responsabilité. Sans préjudice de ce qui précède, Bristol-Myers Squibb se réserve le droit d’interrompre l’accès des utilisateurs à des services quelconques s’ils deviennent informés de tout usage incorrect (par ex., de la soumission de contenu illégal, immoral, contraire à l’ordre public, ou d’un usage qui est ou pourrait être nuisible à l’image de marque de la société ou de son groupe, etc.).

Soumission de données personnelles par les utilisateurs. Tous les ? renseignements pouvant permettre d’identifier des personnes ou données personnelles ? contenues dans les communications électroniques avec le Site sont régies par la Politique relative au respect de la vie privée du Site. Par ailleurs, toute communication ou matériau ne contenant pas de données personnelles, que vous transmettez au Site par courriel ou autrement, notamment toutes les données, questions, commentaires, suggestions ou autres éléments semblables, sera traité comme n’étant ni confidentiel ni exclusif. à l’exception des données personnelles qui sont régies par la Politique relative au respect de la vie privée du Site, vous comprenez que tout ce que vous transmettez ou affichez peut être utilisé par Bristol-Myers Squibb dans un but quelconque, notamment et sans limitation, pour être reproduit, divulgué, transmis, publié, diffusé ou affiché. Bristol-Myers Squibb a en outre la liberté d’utiliser toutes les idées, tous les concepts, savoir-faire, procédés ou techniques contenus dans des communications quelconques que vous envoyez au Site dans un but quelconque, notamment et sans limitation, pour développer, fabriquer, commercialiser et vendre des produits et services utilisant lesdites idées ou lesdits concepts, savoir-faire, procédés ou techniques. Toutes les données et toutes les informations que vous soumettez doivent être conformes à la vérité. Vous êtes responsable en permanence de la mise à jour des informations que vous soumettez. En toutes circonstances, vous êtes seul responsable des données ou informations fausses ou inexactes que vous soumettez et de toute nuisance, perte ou dommage causé à Bristol-Myers Squibb ou à tout autre tiers du fait des informations, données ou opinions que vous avez soumises.

Liens vers d’autres sites. La fourniture d’un lien vers un autre site Internet qui n’est pas sous le contr?le de Bristol-Myers Squibb n’a de but que votre commodité et n’implique aucune approbation ni recommandation par Bristol-Myers Squibb du site Internet de la partie en question ou de son adresse. Bristol-Myers Squibb n’a pas étudié tous les sites Internet liés au Site et ne sont pas responsables du contenu des pages hors site ou des autres sites liés au Site. L’utilisation de liens que vous ouvrez vers d’autres pages hors site ou vers d’autres sites est à vos propres risques et périls. Une fois que vous vous êtes connecté à un autre site, veillez à lire l’avis juridique et la politique relative au respect de la vie privée de ce nouveau site. Ces dispositions peuvent être différentes de celles qui régissent le Site.

Liens vers ce site. Il est interdit de créer un lien vers le présent site sans l’accord préalable et écrit de Bristol-Myers Squibb.

Loi applicable. Cet Accord et son exécution sont régis par le droit belge à l’exception de ses dispositions concernant les conflits de lois. Vous consentez à vous soumettre, et vous vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux situés en Belgique, pour toutes les questions et différends découlant de votre accès ou utilisation du Site et du présent Accord. Dans la mesure permise par la loi applicable, toute réclamation ou cause d'action résultant de, ou liée à votre accès ou utilisation du Site, doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la date à laquelle cette réclamation ou action est survenue ou s'est accumulée.

Texte authentique. Le présent accord est en anglais et les parties conviennent que la version anglaise prévaudra dans la mesure où il existerait une déviation par rapport à une traduction quelconque du présent document.

Modification de l’Accord. Dans la mesure permise par le droit applicable, Bristol-Myers Squibb pourra, à tout moment, réviser les modalités et les conditions du présent accord régissant l’accès et l’utilisation du Site. Tous les modifications aux modalités et des conditions incluses dans le présent Avis juridique sera affiché sur le Site. Vous êtes lié par toute révision de cette nature et devez, par conséquent, examiner périodiquement ces modalités et conditions ?affiche sue le Site.?.

日韩毛片